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Chaque pratiquant inscrit ou impliqué dans une compétition ou dans une formation FSGT doit être titulaire d’une licence (ATP autorisés dans certains cas).
La souscription d’une licence s’effectue obligatoirement par l’intermédiaire d’un club affilié. Elle ne peut s’effectuer directement à la fédération.
Les licences sont annuelles et démarrent au 1er septembre ou au 1er janvier. Dans le 1er cas la durée de validité sera échue au 31 août de l’année suivante alors que dans le 2nd cas l’échéance sera le 31 décembre de la même année. Ces échéances sont immuables et ne dépendent en aucun cas de la date de délivrance de la licence (une licence souscrite à mi-saison ne sera valable que 6 mois).
Les tarifs des licences comprennent une cotisation fédérale et une assurance en RC.
À titre d’information il est à noter que les licences FSGT sont omnisports. Par conséquent, l’assurance associée à la licence couvre l’adhérent pour d’autres activités sportives pratiquées dans un cadre de club ou de loisir à titre personnel comme, par exemple, le ski.
La garantie de base proposée avec la licence vous couvre en Responsabilité Civile et en Individuelle Accident dans le monde, y compris pour la pratique de la chasse sous-marine.
L’assurance est effective dès saisie et validation par le club de la licence sur internet.
Cette couverture assurance court un mois après l’échéance de la licence uniquement dans le cadre d’un renouvellementde licence.
Il existe 3 types de licences qui peuvent être souscrites en fonction de l’âge de l’adhérent :
- adulte, - jeune, - enfant.
Le contrôle d'honorabilité des bénévoles débutera à la rentrée sportive 2021-2022. Les activités d’éducateur sportif (éducateur, entraîneur, animateur, encadrant, moniteur ...) ou d’exploitant d’un EAPS (dirigeant de club ou de fédération) sont interdites à toute personne qui a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou pour un délit.
Actuellement, les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle font déjà l’objet de contrôles d’honorabilité réalisés annuellement et / ou lors du renouvellement quinquennal de leur carte professionnelle, par une consultation automatisée (systématique) du bulletin n° 2 du Casier judiciaire et du FIJAISV. (fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes)
En regard de l’article L.212-9 du code du sport
En amont de la prise de licence : les clubs informent les licenciés concernés qu’ils peuvent faire l’objet d’un contrôle automatisé de leur honorabilité.
Lors de la demande / renouvellement de licence, ces personnes devront accepter ce contrôle au travers d’une attestation établie par la fédération.
Ces personnes auront la possibilité de refuser le contrôle. Dans ce cas, elles ne pourront exercer de fonction d'animation ou d'encadrement, ni de direction d'un Club, d’un Comité, CFA, Pôle, Domaine, DFC.
Néanmoins, une licence leur sera délivrée si elles en font la demande.
La structure de rattachement devra s’assurer que la personne respecte bien son engagement écrit.
Ci dessous le fichier à télécharger, compléter et ajouter dans votre dossier d'inscription