L’arrêté du 13 juillet 2017 modifie l’annexe II-1 du Code du Sport pour prendre en compte les modifications de la filière professionnelle et par conséquent les prérogatives des nouveaux BP (E2), DE (E3) et du Certificat Complémentaire associé au DE activités de plongée subaquatique.
Nouvelles caractéristiques de l’examen médical spécifique à la plongée subaquatique Arrêté du 24 juillet 2017.
BP JEPS spécialité « Educateur sportif » mention « plongée subaquatique » (4 UC) Arrêté du 1er décembre 2016.
Arrêté modifiant l’arrêté du 1er décembre 2016 concernant la création de la mention « plongée subaquatique » du BP JEPS Arrêté modificatif du 15 juin 2017
Arrêté du 15 juin 2017 relatif au DE JEPS spécialité « Perfectionnement Sportif » mention « activités de plongée subaquatique ».
Arrêté 1er décembre 2016 relatif au Certificat Complémentaire « Plongée profonde et Tutorat »associé au DE JEPS plongée
Arrêté modificatif du 15 juin 2017 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2016 concernant le Certificat de Complémentaire « Plongée Profonde et Tutorat »
Arrêté du 11 juillet 2011, portant sur le DES JEPS spécialité « Performance Sportive » mention « plongée subaquatique »
Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)
Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions »
Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (Accueils Collectifs de Mineurs) se trouvent dans le Code de l’Action Sociale et des Familles.
