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Code du Sport

  • Texte consolidé (également consultable sur le site officiel Légifrance).
  • L’arrêté du 13 juillet 2017 modifie l’annexe II-1 du Code du Sport pour prendre en compte les modifications de la filière professionnelle et par conséquent les prérogatives des nouveaux BP (E2), DE (E3) et du Certificat Complémentaire associé au DE activités de plongée subaquatique.
  • Nouvelles caractéristiques de l’examen médical spécifique à la plongée subaquatique Arrêté du 24 juillet 2017.

Filière professionnelle

Activités professionnelles en milieu Hyperbare

  • Décret no 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
  • Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)
  • Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions »

Récipients sous pression

Accueils collectifs de mineurs 

Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (Accueils Collectifs de Mineurs) se trouvent dans le Code de l’Action Sociale et des Familles.

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